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Conditions Générales d’Utilisation

 

Entre la Société KidrivOO,

6 avenue de la Mauldre – ZA de la Couronne des Prés – 78680 Épône

Raison sociale de portage Pro-Pulse !

sous le numéro SIRET 498 123 553 00022

représentée par Karine Sebbah

 en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse contact@kidrivoo.com

Ci-après la « Société KidrivOO ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société KidrivOO, Ci-après, ou « le Client utilisateur» D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La société KidrivOO est éditeur de Services de  service de mise en relation à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (www.kidrivoo.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société KidrivOO peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par la société KidrivOO.

 

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (CGU) régissent les ventes de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société KidrivOO, et sont partie intégrante du Contrat entre le Client utilisateur et la société KidrivOO. Elle sont pleinement opposable au Client utilisateur qui les a accepté avant de passer commande. La Société KidrivOO se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les (CGU) applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces (CGU) sont consultables sur le site Internet de la Société KidrivOO à l’adresse suivante : www.kidrivoo.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’utilisation, et le cas échéant des Conditions Particulières d’utilisation liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client utilisateur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société KidrivOO constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des services vendus au travers du site Internet www.kidrivoo.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des services. La Société KidrivOO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.kidrivoo.com de la Société KidrivOO sont à la charge du Client utilisateur. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client utilisateur y compris le Client utilisateur n’ayant pas de contrat lié avec un forfait, nommé Kidriver, doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du Service; – Choix du service, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, courriel, adresse, carte d’identité, numéro de téléphone…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales d’utilisation – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, Le Client utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou l’annuler. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des services, puis livraison de la commande. Le Client utilisateur recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande s’effectue par mail ainsi que la facture avec le détails des prestations commandées sous forme d’un document PDF.

Le client utilisateur disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre et des conditions générales d’utilisation sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du la Société KidrivOO. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique « règles annexes » des présentes CGU, consultables sur le site de la Société KidrivOO à l’adresse suivante : www.kidrivoo.com

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les services livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Société KidrivOO se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client utilisateur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du service. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le Client utilisateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués au Client utilisateur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. La Société KidrivOO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation des services quant aux dates de livraison des services. Le client utilisateur atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du la Société KidrivOO, ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. La Société KidrivOO s’engage à honorer la commande du Client utilisateur dans la limite des mise en relation possible en fonction du nombre de contacts disponibles uniquement. À défaut, le site www.kidrivoo.com en informe le Client utilisateur; si la commande a été passée, et à défaut d’accord le Client utilisateur peut résilier son abonnement forfaitaire mensuel. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les services offert à la vente au travers des présentes CGU répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les services demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’une mise en relation pour une période supérieure à 90 jours ouvrables, Le Client utilisateur pourra alors demander un avoir pour le montant du service et l’annulation de son abonnement forfaitaire.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services en précommande. Le Client utilisateur peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client utilisateur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de sept (7) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société KidrivOO de la manière suivante : dépôt d’une plainte à l’adresse contact@kidrivoo.com. Nous informons les Clients utilisateurs que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout service dont un processus de fabrication ou d’acheminement est en cours. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix des services achetés seront remboursés. Conformément aux dispositions légales, vous pouvez demander le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : 27 avenue CN Ledoux 78114 Magny les hameaux par lettre recommandée avec accusé de réception. Procédure de remboursement : la procédure de remboursement peut s’effectuer après une enquête sur le ou les services achetés

Article 10 : Réclamations et médiation

 Le cas échéant, le Client utilisateur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@kidrivoo.com ou dépôt d’une plainte à l’adresse : 27 avenue CN Ledoux – 78114 Magny les hameaux . Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Client utilisateur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 11 : Résiliation du contrat

La commande peut être résilié par le Client utilisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cas suivants : de hausse du prix injustifiée dans les trente jours suivant le paiement. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société KidrivOO. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du de la société KidrivOO au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (grève, mesures gouvernementales, crise sanitaire…). La société KidrivOO avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. Article 18 : Protection des données personnelles Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, La société KidrivOO met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente des services définis au présent contrat. Le Client utilisateur est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : La société KidrivOO, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV CGU ; les coordonnées du délégué à la protection des données : rgpd@kidrivoo.com– la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle – les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent  : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle www.cnil.fr – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Article 15 : Information des consommateurs

 Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après : Article 1641 du Code civil : La société KidrivOO est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client utilisateur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : La société KidrivOO livre un service conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le service est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par la société KidrivOO et possède les qualités que celui-ci a présentées au client utilisateur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un client utilisateur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la société KidrivOO, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par la société KidrivOO, porté à la connaissance du client utilisateur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 16 - Attribution de compétence 

15.1. Résolution amiable des différends

En cas de litige, les parties s'engagent, préalablement à toute saisine du juge, à soumettre leur différend à un (1) conciliateur de justice à la juridiction compétente choisi parmi les membres de leur profession. A compter de sa désignation, le conciliateur disposera d'un délai de deux (2) mois pour parvenir à trouver une solution amiable au différend entre les parties. Pendant la conciliation, aucune procédure judiciaire ne pourra être intentée par l'un ou l'autre des parties.

A défaut de parvenir à un accord amiable dans le délai imparti, la juridiction compétente pourra être saisie.

En cas d'urgence, pour faire cesser un trouble manifestement illicite ou prévenir un dommage imminent, les parties pourront toujours délivrer une assignation en référé.

15.2. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, la société KidrivOO garantit au Client utilisateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Le Client utilisateur est néanmoins informé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur de la consommation que s'il est en mesure de justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de la société KidrivOO par une réclamation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, et que cette réclamation n'ait pas aboutie ou soit restée sans réponse dans un délai de deux (2) mois.

15.3. Attribution de juridiction

La société KidrivOO étant un groupement de nature civile, il est rappelé que tout éventuel litige se rapportant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU relève à la juridiction compétente du Tribunal de commerce de Versailles 1 place André Mignot - 78011 VERSAILLES CEDEX.

Article 17 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales d’utilisation.

Date de dernière mise à jour le 15 juin 2021